Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR DE LA CERISE
Numéro de dépôt :
3519229
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERROIR DE LA CERISE
Déposée le 8 août 2007 par la société Syndicat des Monts de Venasque Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR DE LA CERISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des Monts de Venasque Association a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482780 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37